Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Texte intégral
19.Lors de toute circonstance susceptible d’affecter qualitativement ou quantitativement l’approvisionnement en eau potable, toute utilisation extérieure de l’eau potable comprenant notamment l’arrosage d’une pelouse, d’un jardin et d’un potager, le lavage d’un véhicule et le remplissage d’une piscine, peut être limitée ou prohibée par le directeur du Service des travaux publics et ce, pour les secteurs et périodes qu’il détermine.